Article du CRI des Travailleurs n°26
Sans partager l’ensemble des formulations de l’article suivant, nous avons estimé utile de le faire connaître à nos lecteurs, à l’heure où les hommes politiques de droite comme de « gauche » expliquent gravement aux travailleurs qu’ il faut se serrer la ceinture…
Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté en 2003 dans la plus grande discrétion une modification majeure du mécanisme d’indemnisation des députés sortants battus dans une élection. Officiellement destinée à susciter la vocation politique de personnes issues du secteur privé, la réforme offre aux députés désavoués par le suffrage universel la possibilité de percevoir pendant cinq ans une indemnité dégressive mais non négligeable.
On appelle ça un petit arrangement entre amis. Sans débat public, le Bureau de l’Assemblée présidé par Jean-Louis Debré, depuis président du Conseil constitutionnel, a pris soin des siens qui, exposés aux aléas des élections, n’ont pas la chance d’appartenir à la fonction publique et de bénéficier d’une réintégration de droit dans l’administration. La technique retenue est, elle, bien celle du privé : offrir un parachute doré, au cas où.
Jusqu’en 2003 les députés sortants qui n’avaient toujours pas retrouvé d’emploi continuaient à percevoir pendant six mois suivant l’élection une indemnité de base de 5400,32 euros pendant les 6 premiers mois. Le nouveau dispositif adopté s’étend désormais sur 60 mois, de façon progressive. 70 % de cette indemnité de base pendant le second semestre, 60 % pendant le troisième, 50 % pendant le quatrième semestre. Ensuite, pendant six semestres, le niveau baisse de 5 % tous les semestres jusqu’à 20 % de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Le financement du système, repose sur une cotisation de 0,5 % prélevée sur l’indemnité de base spécifiquement.
Outre le fait qu’une telle mesure ne peut que renforcer le peu de crédit accordé par les citoyens à leurs élus, le silence organisé qui l’a entourée laisse perplexe. Au départ révélée par Le Canard Enchaîné du 7 février 2007, puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er mars 2007, il faudra attendre que la rumeur enfle singulièrement sur Internet pour que les autres médias osent enfin l’aborder. Le flou qui entoure encore à ce jour les quelques éléments présents sur le site officiel de l’Assemblée générale renforce la perplexité générale.
On comprend le silence gêné qui entoure le système. Le dispositif réglementaire mis en place, contrairement à celui applicable au citoyen ordinaire est totalement inconditionnel. L’heureux bénéficiaire ne sera tenu à aucun engagement quelconque ou même une simple justification de recherche d’un nouvel emploi. Du pain béni pour les tenants du vote extrême, comme s’ils en avaient besoin...
Henry Moreigne,
3 avril 2007,
sur http://www.agoravox.fr