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Criminalisation de la jeunesse et des pauvres, lois anti-immigrés : l'État bourgeois à l'oeuvre


Auteur(s) :Paul Lanvin
Date :15 mars 2003
Mot(s)-clé(s) :France, société
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Une longue liste de lois anti-immigrés de droite et de gauche

Au cours des vingt-deux dernières années, une douzaine de lois est venue renforcer le dispositif de lutte contre les immigrés : c’est d’abord gouvernement PS-PCF qui a légalisé les centres de rétention administrative (la loi Deferre de 1981), qui a instauré les certificats d’hébergement (loi Badinter de 1982), introduit les contrôles d’identité (circulaires de1984), qui a limité le regroupement familial et le renouvellement des titres de séjour (lois de juillet 1984). C’est ensuite le gouvernement RPR-UDF qui a multiplié les embûches administratives (en particulier pour l’obtention du visa d’entrée sur le territoire), autorisant la reconduite immédiate à la frontière en cas de menace à l’ordre public, et prolongeant à un an le délai de naturalisation en cas de mariage. C’est à nouveau un gouvernement RPR-UDF qui a modifié le code de la nationalité pour les jeunes nés en France de parents étrangers, tout en portant à deux ans le délai de naturalisation des conjoints étrangers ; puis qui a fait les lois Pasqua d’août 1993 autorisant les contrôles d’identité au faciès, restreignant le droit au regroupement familial et les conditions d’octroi du statut de demandeur d’asile ou les lois de décembre 1994 (lois Debré), créant des lieux de rétention pour les étrangers dans les zones de transport international. Ensuite, après les élections législatives de 1997 et l’arrivée au pouvoir de Jospin, celui-ci qui avait promis d’abroger les lois Pasqua-Debré les a en fait aménagées, les durcissant sur certains points, notamment en allongeant la durée de rétention administrative. Le peu de sans-papiers effectivement régularisés l’ont été toujours au cas par cas, méthode qui permet à la police de ficher les autres sans-papiers et de les expulser. Les charters inventés par Pasqua fonctionnent sous Jospin à plein régime : 10000 expulsions par an en moyenne ! À cela s’ajoute le dispositif de l’espace Schengen aménageant un système commun de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers dans les pays de l’Union européenne. Pendant ce temps, les patrons n’en continuent évidemment pas moins d’exploiter ces étrangers dont la situation est ainsi fragilisée à l’extrême, de sorte qu’ils fournissent une main d’œuvre bon marché et corvéable à merci, souvent embauchée de manière illégale.

Loi Sarkozy : haro sur les jeunes et les pauvres

Les dispositifs légaux organisant la répression policière ne cessent eux aussi d’être renforcés. Dans la continuité de son prédécesseur Vaillant et de son projet de loi sur la sécurité quotidienne, la nouvelle loi sur la sécurité intérieure de Sarkozy, relayée avec zèle sur le terrain par un nombre sans cesse croissant de policiers, s’en prend à la fois aux gens du voyage, aux mendiants, aux prostituées, aux jeunes et aux étrangers. En effet, les véhicules des gens du voyage et leurs permis peuvent leur être supprimés s’ils occupent un terrain sans autorisation, alors que la loi qui oblige les communes à les recevoir sur un terrain aménagé n’est que rarement appliquée ; la mendicité dite «agressive» est aussi réprimée, le texte permettant d’assimiler à une «agression» le simple fait d’être pour un mendiant d’être accompagné d’un chien ; pour les prostituées, est considéré comme du racolage le fait d’être habillée d’une façon suggestive, qui peut coûter jusqu’à six mois d’emprisonnement et 2750 euros d’amende ; le rassemblement dans les halls d’immeuble est réprimé aussi, alors que bien évidemment rien n’est fait pour mettre des locaux à la disposition des jeunes des cités ; quant à la fermeture de certains camps de rétention, elle n’a évidemment pas pour but de permettre un accueil décent et digne des immigrés sur le territoire national, mais de les laisser errer dans les rues à la merci des rafles de police... et de condamnations pour mendicité, pour occupation de halls d’immeubles, etc… Ajoutons à cela le prolongement de la garde à vue jusqu’à 96 heures d’affilée en cas de criminalité «organisée» (à plusieurs) ; l’attente de la 36e heure pour un entretien avec un avocat ; les possibilités de fouille des véhicules et de perquisition de domicile sans commission rogatoire du procureur ; des peines de cinq ans de prison et 75000 euros pour menaces ou insultes à un policier, à un gardien d’immeuble ou à une personne «chargée d’une mission de service public» ou même à une personne habitant habituellement chez un de ces fonctionnaires !

Une violence de classe

Ce gouvernement au service des patrons ajoute à la violence sociale du système capitaliste et de son cortège de chômage et de précarité, la violence policière. Cette violence est une violence de classe. L’État bourgeois inclut nécessairement des dispositifs de répression : contre les «classes dangereuses», contre des peuples, contre la jeunesse révoltée il doit défendre la propriété capitaliste, permettre aux capitalistes de licencier, de privatiser, tout en exploitant la classe ouvrière, les peuples dominés, la jeunesse. Actuellement, alors que les licenciements se multiplient, que les attaques contre les droits et les acquis des travailleurs sont la priorité du gouvernement, ces dispositifs sécuritaires et ces démonstrations de force très médiatisées sont un avertissement clair aux travailleurs et aux jeunes révoltés. L’organisation politique payera car elle pose seule la question du pouvoir, c’est-à-dire du gouvernement qui pourrait faire respecter les droits des étrangers, des jeunes, des femmes, etc. Contre le racisme et la répression l’unité des opprimés français ou étrangers, l’unité des expulsés et des exploités, l’unité de classe est la seule solution, elle passe par l’unité des organisations sur des mots d’ordre simples :

Régularisation collective de tous les sans-papiers

Démantèlement de la BAC qui réprime avant tout les jeunes et qui dispose des flash-balls testés sur la jeunesse palestinienne

Fermeture des camps de rétention administrative

Réquisition des logements vides pour abriter les réfugiés,

Abrogation des accords de Schengen

Abrogation de toutes lois anti-immigrés

Abrogation des lois sur la sécurité intérieure. 


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