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L'autre plan Fillon : le R.M.A. (Revenu minimum d'activité)

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	Sylvain Billot
	15 juin 2003
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Présenté au Conseil des ministres le 7 mai, adopté par le Sénat en première lecture le 27 mai, le projet de loi « portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité » (RMA) remet en cause les droits des chômeurs et abaisse de façon spectaculaire le coût du travail pour le patronat.

Le projet de loi prévoit, pour les chômeurs percevant le RMI depuis deux ans, la possibilité de signer un « contrat d’insertion » d’une durée maximale de 18 mois, avec à la clé un travail de 20 heures par semaine contre une rémunération totale (RMI compris) égale à 20 fois le SMIC horaire par semaine.

Après l’offensive du gouvernement Jospin contre les droits des chômeurs indemnisés par les Assedic (institution du PARE — Plan d’Aide au Retour à l’Emploi — qui a changé un droit à l’indemnisation en un contrat individuel —, Raffarin s’attaque aux RMIstes. Alors qu’ils pouvaient cumuler temporairement et partiellement le RMI avec un salaire lorsqu’ils retrouvaient un emploi, les RMIstes qui travailleront 20 heures par semaine verront leur revenu augmenter de 140 euros par moins (moins de 1000 FF) seulement par rapport à ceux qui ne travaillent pas.

Ce plan est inspiré par la logique du « workfare » : à l’horizon se dessine l’obligation pour les chômeurs de longue durée d’accepter n’importe quel travail pour un plat de lentilles. Sus aux pauvres qui se complaisent dans l’oisiveté ! La bourgeoisie veut les remettre dans le droit chemin du travail forcé et sous-payé, au nom du profit et de la « morale » bourgeoise qui voudrait que la dignité du pauvre réside dans l’obligation d’accepter n’importe quel travail. Déjà, avec ce dispositif, l’employeur du RMAste n’est plus seulement un patron mais aussi un tuteur qui accompagne l’insertion du chômeur — ainsi rayé des statistiques officielles — et qui le dénoncera au président de Conseil général (décentralisation oblige) s’il manque d’ardeur au travail. Ce dernier pourra alors lui supprimer (en plus de son travail à temps partiel) son RMI.

Le patronat a vraiment toutes les raisons de se réjouir. Le RMI sera d’abord versé par l’Etat au patron, qui ne déboursera DONC de sa poche, quand il emploiera un RMAste, que 1,6 euros de l’heure (un peu plus de 10 FF) comme salaire direct ! En outre, le patron ne paiera de cotisation sociale que sur la partie du salaire comprise entre le montant du RMI et le salaire versé. Encore des exonérations de cotisations sociales qui seront compensées par le budget de l’Etat, c’est-à-dire par tous les contribuables qui paieront ce que payaient jusqu’alors les patrons.

Ces contrats d’insertion concernent n’importe quel type de travail : ils viendront donc concurrencer les emplois « normaux », que cherchent justement les RMIstes pour sortir de la misère — dans laquelle les enferme le RMA.

Tous les travailleurs sont concernés : les syndicats, les organisations de travailleurs et de chômeurs doivent exiger l’abandon pur et simple de ce projet de loi, qui s’attaque à toute la classe ouvrière en aggravant encore les dispositions du PARE réactionnaire.

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