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Le CRI des Travailleurs n°9     << Article précédent | Article suivant >>

Imposer aux dirigeants syndicaux qu'ils cessent leur collaboration avec le gouvernement...


Auteur(s) :Laura Fonteyn, Ludovic Wolfgang, Frédéric Traille
Date :15 novembre 2003
Mot(s)-clé(s) :France, directions-syndicales
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Le gouvernement parachève ses attaques en cours contre les travailleurs et les chômeurs, avec la complicité des dirigeants syndicaux

Le gouvernement concentre donc ses attaques depuis la rentrée sur les dossiers qui étaient déjà presque bouclés, d’une part, et sur les catégories les plus fragiles (intermittents, immigrés, chômeurs), dont il sait que les dirigeants syndicaux ne feront rien pour les défendre sérieusement, d’autre part.

Haro sur les chômeurs !

Alors que le chiffre officiel du chômage frôle les 10% de la population active et que les vagues de licenciements et autres plans sociaux se multiplient, de nouvelles mesures entrent aujourd’hui en application contre les travailleurs privés d’emplois. La bourgeoisie —  patrons, gouvernement et médias complices — n’hésite pas à user d’arguments hypocrites et moralisateurs (« la France doit se remettre au travail ») pour stigmatiser les chômeurs et les rendre responsables de leur situation, en les accusant de profiter du système d’indemnisation. Le premier acte des attaques en cours date de décembre 2002. Les « partenaires sociaux » (patronat et syndicats), qui gèrent paritairement l’ASSEDIC, le régime d’assurance chômage, avaient mis alors au point un protocole d’accord, signé par le MEDEF, la CFDT, la CFTC et la CGC, puis agréé en février 2003 par le gouvernement, dont l’objet est la réduction de la durée d’indemnisation par l’UNEDIC. Celle-ci passe de 30 à 23 mois pour les moins de 50 ans, de 45 à 36 mois pour les plus de 50 ans. De plus, cette décision affecte les chômeurs dont les droits à l’UNEDIC avaient été fixés avant la signature de cet accord : c’est ainsi qu’en septembre dernier, 180 000 chômeurs ont appris du jour au lendemain que leurs droits prendraient fin au 1er janvier 2004.

C’est aussi en septembre dernier que le gouvernement, profitant de sa victoire de l’été sur la question des retraites (victoire qu’il a remportée avant tout à cause de la trahison de la montée vers la grève générale par les dirigeants syndicaux), a annoncé un « complément » à son attaque contre les chômeurs. Jusqu’aujourd’hui, 420 000 personnes, soit environ un tiers de celles n’ayant plus droit à l’assurance chômage, touchaient l’allocation spécifique de solidarité (ASS), d’un montant de 406,80 euros par mois, avec une majoration de 40% pour les plus de 55 ans ; sachant que les autres chômeurs « en fin de droits » ne survivent qu’avec le RMI, voire perdent toutes ressources s’ils ne peuvent même pas bénéficier de celui-ci (les moins de 25 ans par exemple). Cette ASS était versée jusqu’à présent sans limitation de durée. Or le gouvernement a décidé de limiter dorénavant sa durée de versement à deux ans pour les nouveaux bénéficiaires, et à trois ans pour ceux qui la touchent déjà ; de plus, si cette décision ne concerne pas les plus de 55 ans, ceux-ci vont cependant perdre la majoration de 40% dont ils bénéficiaient jusqu’à présent.

Ces mesures vont donc enfoncer encore davantage dans la misère les travailleurs privés d’emploi, d’autant plus que le RMI, sur lequel vont devoir se rabattre les chômeurs concernés, n’ouvre aucun droit pour la retraite. Outre la manœuvre budgétaire consistant à économiser 150 millions d’euros qui auraient dû être versés par l’État en 2004 au titre de l’ASS, alors que le RMI, versé désormais par les conseils généraux des départements, pèse sur la fiscalité locale, il s’agit d’une offensive globale contre la classe ouvrière. En effet, cela s’inscrit dans la continuité du PARE (agréé par le gouvernement de gauche plurielle) et en relation étroite avec le RMA, qui vient d’être adopté par le Parlement et que notre journal avait dénoncé dès le mois de juin (cf. Le CRI des travailleurs, n°5-6 ; rappelons que le RMA, revenu minimum d’activité, va permettre aux patrons d’embaucher à mi-temps, pour une durée maximale de 18 mois, des bénéficiaires du RMI, ces derniers touchant, en plus des 411€ RMI, 183 € mensuels ; ainsi les patrons ne vont-ils payer de charges sociales que sur ces 183 €, puisque le RMI est entièrement à la charge des conseils généraux ; autrement dit, des dizaines, voire des centaines de milliers de travailleurs vont être mis presque gratuitement, aux frais du contribuable, à la disposition des patrons). Enfin, c’est également dans ce cadre que doivent être comprises la transformation du statut de l’ANPE et l’autorisation pour des bureaux de placement privés de prendre en charge, en concurrence avec l’agence publique, la recherche d’emploi.

En attaquant les travailleurs privés d’emploi, en les obligeant à accepter n’importe quel emploi sous-payé et précarisé, le patronat et le gouvernement font pression vers le bas sur les droits et les salaires de l’ensemble des travailleurs. Pourtant, les dirigeants syndicaux qui ne l’avaient pas signée (à commencer par la CGT et FO) n’ont rien fait pour mobiliser les travailleurs contre la réforme de l’UNEDIC, et ne mobilisent pas non plus contre la modification des conditions de versement de l’ASS.

Les chômeurs sont donc les principales victimes des attaques du gouvernement cet automne, avec les immigrés (adoption définitive le 28 octobre de la loi Sarkozy sur la « maîtrise de l’immigration », sur laquelle nous reviendrons dans notre prochain numéro) et les intermittents du spectacle, auxquels les dirigeants des confédérations syndicales refusent également d’apporter leur soutien depuis le début de leur combat héroïque et ainsi sciemment isolé pour le laisser pourrir sur pied.

Mais ce n’est pas tout : le gouvernement a par ailleurs profité de la bonne volonté des dirigeants syndicaux pour boucler des dossiers qui traînaient en longueur depuis des mois.

L’accord MEDEF-syndicats sur les retraites complémentaires

C’est, d’une part, dans la continuité de la contre-réforme Fillon de l’été, l’accord sur les retraites complémentaires, passé entre patronat et syndicats le 12 novembre. Marc Blondel, secrétaire général de FO, présente cet accord comme une avancée, et même carrément comme une décision allant « à contre-courant du mouvement destructeur initié par le gouvernement sur les acquis sociaux » (Force ouvrière hebdo, du 19 novembre 2003). Or, qu’y a-t-il en fait dans cet accord, sinon une nouvelle attaque contre les salariés futurs retraités ? En effet, le point d’achat que reverse le salarié pour sa retraite complémentaire sera désormais aligné sur la hausse moyenne des salaires, et non sur celle des prix, qui grimpe moins vite : cela signifiera une augmentation de près de 3% par an contre 1,6% environ actuellement. Les syndicats signataires se félicitent également d’avoir obtenu du patronat une augmentation des cotisations pour la retraite des cadres (AGIRC) : mais cette hausse des cotisations patronales n’est que de… 0,1%. Ce dont les centrales syndicales se vantent moins, c’est d’avoir signé une nouvelle augmentation des cotisations salariales, de 0,2%. Les représentants du MEDEF, Guillaume Sarkozy en tête, sont d’ailleurs sortis « particulièrement heureux » de cette négociation. Il y a de quoi ! Une fois de plus, les syndicats ont obtempéré. Quant à la CGT, qui certes n’a pas signé, elle n’a pas pour autant mobilisé contre cet accord de régression sociale.

L’accord MEDEF-syndicats sur la formation professionnelle

D’autre part, toutes les confédérations syndicales ont paraphé, le 20 septembre, avec le gouvernement et le MEDEF, un « accord sur la formation professionnelle ». Même la CGT a signé, ce qui n’était plus arrivé, pour un accord national de cette nature, depuis trente ans ! Chérèque, secrétaire général de la CFDT, a d’ailleurs lancé à son homologue Thibault un message de bienvenue « au club de ceux qui signent ». Quant au MEDEF, il s’est réjoui de constater que la CGT réintégrait « le champ conventionnel ». Or, que dit cet accord, quelles conséquences va-t-il avoir pour les travailleurs ? Il est une atteinte directe à la protection des salariés assurée par les conventions collectives, et mène à une individualisation, le salarié se retrouvant seul face à son employeur qui pourra exercer toutes pressions sur lui. En effet, jusqu’à présent, la formation professionnelle était considérée comme un droit, défini comme tel par le Code du Travail : à ce titre, l’employeur devait l’assurer à son salarié sur le temps de travail. Le patron avait ainsi à rémunérer ce salarié à temps plein, pendant sa formation. Avec l’accord, la perspective est inversée. C’est au salarié de prendre la responsabilité de se former, en tant « acteur de son évolution professionnelle », et de le faire éventuellement sur son temps libre  — c’est une des dispositions essentielles qu’introduit l’accord. En ce cas, l’employeur, au lieu de le rémunérer comme pour une journée de travail, ne le paiera qu’à 50%, au moyen d’une « allocation », et sera en outre totalement exonéré de cotisations sociales. Encore autant de gagné dans la poche du patron ! L’accord transforme ainsi la formation professionnelle, jusqu’à présent droit collectif et protégé, en un enjeu de rapport de forces entre le patron et son salarié isolé et par là même affaibli. La logique en est une précarisation toujours plus accrue du travail, contraignant les salariés à aller de contrat en contrat et à s’adapter toujours plus aux restructurations des entreprises et de leur course au profit. En somme, c’est marche  — à tes frais et sur tes heures de liberté — ou crève. Cet accord est donc un superbe cadeau fait au patronat qui, de fait, s’en frotte les mains. Il indique une fois de plus combien les dirigeants des centrales syndicales, de plus en plus intégrés à l’appareil d’État, sont prêts à faire acte d’allégeance pour montrer leur respectabilité et leur capacité de « concertation ».

Le cas de la Poste et de France Télécom

On peut évoquer également le cas de la Poste, où le contrat de plan 2003-2007, soumis à de longues tractations qui n’en finissaient plus avec l’Union européenne et les syndicats, a été également achevé fin octobre. Il planifie la suppression progressive de 6000 bureaux de poste, prévoit de réduire les effectifs de 20% dans la distribution et de diviser par trois le nombre de centres de tri. C’est aussi une grave menace pour tous ceux, et ils sont nombreux (30% des effectifs de la Poste), qui sont embauchés sur contrats à durée déterminée. La concurrence pour la distribution du courrier sera totale en 2009. D’ores et déjà, la Poste a abandonné dans quarante départements le principe du « J+1 » (une lettre postée tel jour arrive à son destinataire le lendemain). Elle va par ailleurs devoir investir un milliard d’euros, en s’endettant, pour accroître la productivité des centres de tri. Quant à France Télécom, le projet de loi préparant la privatisation totale et la modification du statut de fonctionnaire a été adopté au Sénat et sera présenté à l’Assemblée nationale le 4 décembre. Or, face à ces attaques, les six fédérations syndicales de la Poste et des télécommunications (CGT, FO, CGC, SUD, CFTC, CFDT) ne se sont pas mobilisées. La CGT a fait signer une vague pétition par les usagers, FO s’est contentée de « s’alarmer » et toutes ensemble ont demandé, dans un texte commun, à être davantage « associées » au débat sur les transformations en cours, réclamant davantage de « discussions », pour que l’avenir de la Poste ne se décide pas sans les postiers et les usagers ! Leurs « revendications » s’arrêtent ainsi à une demande de « transparence » et de « démocratie » dans les décisions.

Quant à l’idée de supprimer un jour férié (au bénéfice des patrons, qui verseraient pour le prétendu Fonds de Solidarité Vieillesse une cotisation représentant seulement 0,2 à 0,25% de la masse salariale, alors que le produit de l’activité d’une journée de travail supplémentaire représente deux fois plus), sa fonction est avant tout de faire diversion : même si le projet est bien réel, il est manifestement agité, de manière contradictoire et à tour de rôle par certains ministres, avec le relais bien organisé des médias, pour donner du grain à moudre aux organisations syndicales, pour leur offrir l’occasion de faire semblant de défendre les intérêts de la classe ouvrière — afin en réalité de mieux cacher leur principale préoccupation actuelle : être associées à tout prix aux contre-réformes du gouvernement.

… et prépare minutieusement les prochaines en s’assurant auparavant du soutien des dirigeants syndicaux…

De fait, les projets d’attaques les plus explosifs du gouvernement font pour l’heure l’objet de concertations avec les dirigeants syndicaux, avec l’objectif de les faire ainsi passer en douceur au deuxième semestre de 2004, dans la continuité des accords passés cet automne entre les syndicats et le patronat sous la tutelle du gouvernement.

C’est d’abord la mise en place d’une commission de travail sur la Sécurité sociale, à laquelle tous les syndicats participent, alors que l’objectif du gouvernement est de parvenir à un plan de démantèlement, de régionalisation et de privatisation pour l’automne 2004. Aucun doute n’est permis à ce sujet, comme le montre notamment le rapport que l’Inspection générale des Affaires sociales vient de remettre le 12 novembre au ministre de la Santé, et qui préconise de renforcer les contrôles sur les arrêts maladie de longue durée, de raccourcir la durée maximale d’indemnisation de trois à deux ans, de calculer les indemnités journalières des chômeurs sur la base de leurs allocations et non plus sur celle du dernier salaire perçu, etc. Ainsi, les travailleurs tombés gravement malades ou ayant subi des accidents altérant leur santé seraient-ils tenus pour des coupables sur le dos desquels il faudrait faire des économies ! Alors que la multiplication des arrêts maladie n’a en fait pas d’autre cause qu’une aggravation des conditions de travail : d’après une récente étude de l’INSEE, intitulée Données sociales 2002-2003, les rythmes de travail sont devenus plus intenses et les horaires plus irréguliers ; d’après cette étude, 40% des salariés ont moins de temps pour effectuer les mêmes tâches ; le travail se révèle plus pénible, physiquement et psychologiquement. Les lois Aubry de flexibilisation du travail y sont pour quelque chose — raison pour laquelle le gouvernement n’a aucunement l’intention de mettre en cause la logique même de ces lois, contrairement à ce que font croire, uniquement pour flatter leurs électeurs patrons de PME, certains députés de l’UMP qui suscitent alors l’ire du PS et de l’ex-« gauche plurielle » (voire de Lutte ouvrière ! (1))...

En fait, c’est dans tous les domaines que le gouvernement s’est lancé dans l’organisation tous azimuts de concertations avec les syndicats. À l’Éducation nationale, en particulier, l’association des dirigeants syndicaux (et des associations de parents d’élèves) à la préparation des prochaines attaques du gouvernement, passe par le fameux « grand débat sur l’école ». Un « animateur », qui se doit absolument d’être un intervenant extérieur à l’école — élu, chef d’entreprise, journaliste — est chargé de « cadrer » le débat dans les établissements en reprenant les questions tendancieuses du gouvernement. Le but de celui-ci est simple : il s’agit de trouver un « consensus » pour alléger les programmes, réduire les enseignements et les soumettre de plus en plus aux intérêts des collectivités locales et des futurs employeurs. Parmi ses quelque 22 questions, on trouve ainsi, par exemple, celles-ci : « Faut-il partager autrement l’éducation entre jeunesse et âge adulte en impliquant davantage le monde du travail ? », « Faut-il enseigner moins pour enseigner mieux ? », « Comment en matière d’éducation définir et répartir les rôles et les responsabilités respectifs de l’État et des collectivités territoriales ? » Une savante « commission nationale » de 54 membres, parmi lesquels des patrons éminents (Lafarge, Dassault-Système…), sera chargée de tirer les conclusions qui s’imposent. Dès lors participer à ce débat, c’est accepter le cadre fixé par le gouvernement et renoncer à défendre les revendications que les enseignants ont eux-mêmes mises en avant dans leur grande grève de mai-juin. (Sur cette question du « grand débat », cf. aussi les motions d’AG d’établissements que nous reproduisons ci-dessous).

C’est en suivant la même méthode que le gouvernement organise à EDF-GDF des « chantiers de concertation », avec pour objectif proclamé un « plan d’action industriel et social » incluant la participation des organisations syndicales. L’objectif est l’ouverture à 100% du marché de l’électricité à la concurrence en 2007 (et dès juillet 2004 pour les prestations aux PME). Dans cette perspective, des dizaines d’agences ont déjà été fermées cette année, en quelques mois. Les projets de privatisation d’Air France, de Thomson, de la SNCF, de la SNECMA, de Thales, d’EADS, etc. devraient passer par la même voie.

Enfin, Fillon a présenté son projet de loi « sur la réforme du dialogue social », qui constitue de fait un grave recul social : désormais, les accords d’établissement pourraient être juridiquement inférieurs aux acquis garantis par les accords généraux de branche et par le Code du Travail. Certes, les dirigeants syndicaux font mine de protester... Mais ce projet de loi n’est en fait que la transcription de l’accord sur la refondation sociale de juillet 2001. Or, cet accord, toutes les centrales syndicales l’ont signé, à l’exception de la CGT — qui semble avoir voulu se rattraper depuis, comme le montre le fait qu’elle a paraphé sans barguigner l’accord sur la formation professionnelle dont nous avons parlé précédemment.

Assez de collaboration !

On se souvient que les Thibault, Blondel et autres Aschieri nous avaient promis, comme lot de consolation, au moment où ils enterraient chacun à sa façon la montée vers la grève générale de mai-juin dernier, que l’automne serait « chaud ». En fait, sur quelque dossier que ce soit, on n’a toujours pas vu venir leur opposition au patronat et au gouvernement. Manifestement, ils font tout pour préserver la « paix sociale », pour poursuivre sous toutes ses formes le « dialogue social » : que voulez-vous, il veulent montrer leur respectabilité et prouver à ceux qui nous gouvernent qu’ils peuvent compter sur eux aux tables des « concertations » et autres « grands débats ».

Face à ce comportement, les travailleurs, les syndiqués, les militants ouvriers doivent se battre, dans leurs organisations et, dès que la situation le permet, par des structures d’auto-organisation démocratique ad hoc (assemblées générales, comités de grève, élection de délégués mandatés et révocables…) pour imposer :

La rupture de la collaboration des dirigeants syndicaux avec le gouvernement et le MEDEF ;

• Le boycott des réunions de concertations, tables rondes et autres « grands débats » dont le but n’est que l’association des syndicats aux contre-réformes ;

• Le front unique des organisations syndicales (CGT, FO, FSU, G 10...).

C’est là la seule voie pour faire reculer le gouvernement et le patronat, pour lui infliger une défaite, pour

- Défendre les droits des travailleurs privés d’emploi ;

- Faire échec par la lutte de classe aux plans de licenciements ;

- Empêcher les privatisations des entreprises publiques et l’ouverture à la concurrence, briser les contrats de plan ;

- Défendre la Sécurité sociale et le système d’assurance chômage, et reconquérir les acquis perdus ;

- Défendre et améliorer le droit des travailleurs à la formation professionnelle ;

- Préserver les statuts et conventions collectives.


1) LO avait certes critiqué, mais sans jamais les combattre sérieusement, les lois Aubry : on se souvient notamment de l’interdiction qui avait été faite à la « Fraction » de LO par la direction de défiler avec une banderole contre le projet de la première loi Aubry lors de la manifestation « pour l’emploi » organisée par le PCF, LO, la LCR et quelques autres en octobre 1999. Or cette organisation vient de faire une campagne d’affiches dont l’un des slogans est : « S’il faut travailler plus, touchez pas aux 35 heures, embauchez tous les chômeurs. » Outre le caractère dépolitisé de ce mot d’ordre (quel gouvernement serait capable d’embaucher tous les chômeurs ?), il revient à présenter le PS et la « gauche plurielle » comme les artisans d’une grande loi sociale imposée aux patrons et qui serait aujourd’hui menacée par la droite, alors qu’en réalité cette loi a été tout bénéfice pour les grosses et les moyennes entreprises, leur permettant d’augmenter la productivité par l’aggravation de la flexibilité et l’annualisation.


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